FAQ : Foire aux questions

Cette page regroupe toutes les questions les plus fréquentes que vous pouvez nous poser

Les aides perçues pour les travaux de rénovation ont-elles un impact sur mon impôt foncier ?

Non, les aides aux travaux de rénovation ne sont pas liées à l’impôt foncier

En revanche, la catégorie déterminant, entre autre, le montant de taxe foncière pour le logement peut changer si des travaux d’amélioration sont réalisés (catégorie 8 = ruine / catégorie 1 = très grand confort)

Par ailleurs, une autorisation de construction (déclaration ou permis) entraîne fréquemment une révision de la valeur locative cadastrale, qui a une incidence sur le calcul de l'impôt foncier

Puis-je commencer les travaux de rénovation avant d'avoir l'accord de MaPrimeRénov' ou de la Région ?

Les travaux ne doivent pas démarrer avant d'avoir préalablement déposer ses demandes d'aides

Je dois refaire ma toiture (charpente) ainsi que l'isolation thermique des combles perdus. Ces travaux peuvent-ils être financés par des aides locales ou nationales ?

La réfection de la toiture n'est pas en elle même éligible aux aides (sauf logements indignes), en revanche la partie concernant l'isolation peut bénéficier des dispositifs d'aides, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies

Je dois faire réaliser des travaux par un professionnel RGE, existe-t-il une liste ?

Oui, la liste des professionnels labellisés RGE figure sur le site : www.faire.fr rubrique "trouver un professionnel"

Pour créer mon compte sur MaPrimeRénov', je dois saisir mon numéro fiscal, je ne le connais pas où puis je le trouver ?

Je vis avec ma compagne mais je suis le seul propriétaire du logement. Je dois changer ma chaudière et refaire l'isolation des combles perdus. Quels sont les revenus à prendre en considération ?

Les plafonds de ressources des différentes aides concernent toutes les personnes qui occupent le logement en résidence principale, il faut donc cumuler les revenus fiscaux de référence de tous les occupants (pour l'éco-chèque région ce sont les parts fiscales qui sont prises en considération)

Je souhaite faire des travaux de rénovation de mon logement et je vais bénéficier des aides de l'ANAH. Je dois revendre ou louer mon logement dans 1 an pour mobilité professionnelle. Ai je le droit ? Qu'en est-il des aides perçues ?

L'octroi d'aides de l'ANAH engage le demandeur à occuper son bien durant les 6 années suivant l'octroi de la subvention.

En cas de non respect de cet engagement, le propriétaire devra reverser les avantages indûment obtenus.

Dans certains cas, il sera possible de louer le logement, via une convention avec l'ANAH

Peut on bénéficier de MaPrimeRenov si on a un prêt à 0% datant de moins de 5 ans ? Ou applique -t-on la même règle que pour les subventions ANAH "si PTZ de moins de 5 ans pas de subvention ANAH sauf en OPAH" ?

Oui, on peut bénéficier de MaPrimeRénov' même si on a obtenu un prêt à 0% depuis moins de 5 ans, et ce que le logement soit situé en OPAH ou hors OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)

Comment prendre en compte une modification du foyer fiscal en cours d'année (divorce, séparation, mariage, décès, enfant ...)? Est-il possible d'intégrer ces modifications sur le site MaPrimeRénov'?

Le site MaPrimeRénov' prévoit la possibilité de modifier le nombre de personnes à charge

Dès lors que le changement de situation du ménage n’est pas pris en compte dans l’avis fiscal déposé, il ne peut l’être dans le cadre d’une demande MaPrimeRénov'

Le demandeur doit attendre la mise à jour de sa situation fiscale (réception d’un nouvel avis fiscal)

Est-il possible de cumuler différentes aides avec MaPrimeRénov' ?

Il est possible de cumuler plusieurs aides :

  • MaPrimeRénov se cumule avec les aides des fournisseurs d'énergie (CEE / primes "Coup de pouce"), des collectivités locales, la TVA à taux réduit, l'éco-prêt à taux zéro
  • En revanche, elle ne se cumule pas sur les mêmes travaux avec les aides de l'ANAH.

Avec MaPrimeRénov', y-a-t-il une limite concernant les travaux pouvant être réalisés ?

Il est possible de réaliser tous les travaux de rénovation énergétique, tant que le plafond de prime sur 5 ans de 20 000 € n'est pas atteint