Ces subventions visant le développement d’un parc locatif privé à vocation sociale permettent aux propriétaires de rénover un logement afin de le mettre sur le marché locatif. Ce dispositif est notamment destiné à lutter contre l’habitat indigne ou très dégradé, contre la précarité énergétique… Ces aides sont distribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle, et sous conditions.
En complément des subventions, et dans le cadre du conventionnement, avec ou sans travaux, une réduction d’impôt est accordée aux bailleurs.
Bénéficiaires
Propriétaire bailleur
L’objectif est d’obliger les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) à développer les économies d’énergies en entreprenant différentes actions auprès du consommateur
Bénéficiaires
Copropriétaire
Propriétaire bailleur
Propriétaire occupant
Locataire
