Propriétaire occupant

Sont considérées comme propriétaire occupant les personnes pleinement propriétaires de leur logement, ou titulaire d’un droit réel immobilier permettant l’usage du bien : droit d’usage et d’habitation, usufruit

Les dispositifs financiers sont destinés avant tout à la rénovation des résidences principales, définie comme le logement occupé au moins 8 mois par an

  • Subvention ANAH - propriétaire occupant

    Ces subventions concernent principalement la lutte contre l’habitat indigne (LHI), très dégradé (TD), la précarité énergétique ainsi que les travaux favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

    Ces aides sont distribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle. Désormais, dans le cadre du parcours de la rénovation énergétique, un seul point d’entrée « France Rénov’ », animé par l’ANAH, permet aux ménages d’accéder aux subventions ANAH et MaPrimeRénov’ Sérénité.

    En revanche, pour le financement des travaux poste par poste, MaPrimeRénov’, avec cumul des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), peut toujours être mobilisée.

    Bénéficiaires
    Propriétaire occupant

  • MaPrimeRénov'

    Dans le cadre de la transformation du programme ANAH Habiter Mieux en MaPrimeRénov’ Sérénité au 01/01/2022, le décret du 30/12/2021 met en place des mesures de convergence de MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité. 

    Afin d’harmoniser les règles et critères de MaPrime Sérénité avec ceux de l’ANAH, le dispositif de « MaPrime Rénov’ » évolue dans son ensemble

    Bénéficiaires
    Propriétaire occupant Locataire

  • L'éco-prêt à taux zéro - propriétaire occupant

    L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt aidé par l’État, accordé par les établissements bancaires sans condition de ressources, sous réserve d’acceptation après examen du dossier

    Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif

    Bénéficiaires
    Copropriétaire Propriétaire bailleur Propriétaire occupant

  • L'Eco-chèque région Occitanie - propriétaire occupant

    Les « Eco-chèques logement Régional » sont destinés à être utilisés pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25% après travaux, par des artisans reconnus RGE, partenaires du dispositif

    A l’exclusion :

    • des travaux d’isolation des combles perdus
    • des bouquets de travaux composés des 2 lots «isolation des combles perdus» et «installation ou changement d’un système de ventilation»
    • des logements soumis à la règlementation thermique 2012

    Bénéficiaires
    Propriétaire bailleur Propriétaire occupant

  • Les Certificats d'Economie d'Energie - CEE

    Le principe général de ces certificats est d’obtenir pour les particuliers, les collectivités locales et les bailleurs sociaux, dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, un avantage financier en contrepartie de travaux réalisés

    Bénéficiaires
    Copropriétaire