Cette page regroupe l’ensemble des obligations légales définies par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et devant être mises à disposition des usagers.
https://renovoccitanie.tarn.fr est un service du département du Tarn.
Dénomination et raison sociale
Département du Tarn
Forme juridique :
Département du Tarn
Coordonnées :
Hôtel du Département
Lices Georges Pompidou
81013 Albi Cedex 09
05 63 45 64 64
Directeur de publication
Christophe RAMOND, Président du Conseil départemental du Tarn
Chef de projet, conception et réalisation
Direction des Systèmes d'information et de la Transformation Numérique du Département du Tarn
Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Direction de la Communication du Département du Tarn
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par le département du Tarn. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmaster du site en utilisant le formulaire de contact
Ce site a été réalisé par ARCHRISS sous TYPO3, système libre de gestion de contenus (open-source, license GNU/GPL Version 9.5.7)
Adresse : ACTIMART 1140 rue Ampère 13594 AIX-EN-PROVENCE
Ce site est hébergé par le Département du Tarn.
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Conseil Départemental du Tarn
A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9
dpd@tarn.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles).
Le Département du Tarn est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet.
La reproduction des éléments textuels et graphiques des pages internet, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent au Département du Tarn.
Les demandes de reproduction et/ou de représentation d’un contenu du site doivent nous être adressées via notre formulaire de contact.
Ce site se conforme aux standards XHTML et CSS du W3C.
En savoir plus sur l'aide à l'accessibilité.
L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768.
Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Adobe Reader XI ou supérieur de la société Adobe.
L’éditeur du site est représenté par le Département du Tarn. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Le Département du Tarn ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter. Le présent site constitue une œuvre dont le Département du Tarn est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.