Les Certificats d'Economie d'Energie - CEE

• Le demandeur peut être propriétaire occupant ou bailleur, locataire, ou encore occupant à titre gratuit.

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut servir de résidence principale ou secondaire.

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le dispositif des CEE est accessible à tous les foyers fiscaux. Les montants octroyés varient selon que le ménage soit ou non « modestes ».

Plafonds de ressources 2023 - Tarn - revenus modestes

Les CEE sont cumulables avec la majorité des aides existantes pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ, l’aide de la caisse de retraite, Action Logement, la TVA à 5,5 %, MaPrimeRénov’ Sérénité. Ils ne sont pas cumulables avec des subventions ANAH propriétaire bailleur.

Ces primes CEE complètent le montant CEE, pour valoriser certains équipements de chauffage distribués par les fournisseurs ayant signé un engagement avec l’Etat.

Un montant minimum de Coup de pouce est déterminé, et diffère selon le poste de travaux et les ressources du ménage.

Un forfait de CEE dans le cadre d’une rénovation thermique globale d’une maison individuelle peut être mobilisé. Les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, doivent satisfaire aux deux critères suivants :

• une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;

• un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

Un CEE Coup de Pouce est également prévu pour la rénovation globale, mais les conditions sont plus strictes :

• Atteindre un gain énergétique d’au moins 55 % ;

• Les travaux doivent comporter au moins un geste d’isolation parmi les 3 catégories suivantes :

- isolation des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs,

- isolation de la toiture terrasse ou rampant couvrant au moins 75 % de la surface totale de la toiture,

- isolation des combles perdus et du plancher bas couvrant au moins 75 % de la surface totale du plancher et des combles perdus.

Pour évaluer le gain énergétique requis, par un auditeur RGE, un audit énergétique doit être réalisé avant  travaux.

1^ère méthode :

La demande peut être réalisée directement sur le site d’un fournisseur d’énergie, au choix. Il est conseillé de réaliser des simulations avant de générer sa demande, afin de bénéficier de la meilleure offre.

La demande doit être déposée avant de signer le devis.

Le devis peut être signé une fois que l’accusé de réception validant la demande de CEE est reçue. Une fois les travaux effectués, le dossier est à finaliser en adressant l’attestation signée par l’artisan RGE, la facture et le devis initial.

2^ème méthode :

L’artisan peut réaliser la demande de CEE à la place du particulier. Il est préférable d’en informer l’artisan dès la demande de devis afin qu’il puisse déduire le montant de CEE du devis. Juridiquement, le particulier s’engage à payer le montant figurant sur le devis lorsqu’il le signe. Si l’artisan ne souhaite pas s’occuper de la demande de CEE il faudra, pour rappel, employer la « 1^ère méthode » avant de signer le devis.

A noter : 

Chaque fiche standardisée prévoit « une durée de vie conventionnelle », à savoir qu’avant l’expiration de la durée prévue, aucune autre demande de CEE ne pourra aboutir pendant le délai indiqué.

Exemple :

isolation des toitures ou des combles : 30 ans

pompe à chaleur air/eau : 17 ans